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Avocat droit immobilier Á Draguignan

L'immobilier occupe une place importante de nos jours. Se loger est un impératif. Or, acheter, vendre, louer, faire construire sont autant de projets pouvant vous amener à consulter les avocats de la SELAS CABINET DREVET, situé au coeur du VAR, entre NICE, TOULON, AIX EN PROVENCE et MARSEILLE, au 45 boulevard Général Leclerc 83300 DRAGUIGNAN.

Le droit immobilier regroupe plusieurs matières : la construction, le bail d'habitation, les servitudes, la copropriété, les conflits de voisinage, etc...

La construction de votre projet immobilier

A n'importe quelle étape de votre chantier, votre avocat étudiera avec vous votre acte notarié, votre permis de construire, les garanties souscrites pour votre immeuble (garantie de parfait achèvement, garantie dommages-ouvrage, garantie décennale, garantie des vices-cachés...), votre contrat de maîtrise d'oeuvre / de construction, de la légalité de celui-ci au regard des règles de l’urbanisme en vigueur.....

Des actions en garantie et en responsabilité pourront être envisagées.

Le bail d'habitation

Que ce soit en raison de la rédaction ou de la signature de votre contrat de bail d'habitation, de l'état des lieux d'entrée ou de sortie, de l'exécution du contrat, de la restitution du dépôt de garantie, du délai de préavis, de l'expulsion de votre locataire ou d'un occupant sans titre votre avocat saura vous conseiller et vous assister devant la juridiction compétente pour faire vos droits.

La copropriÉtÉ

Votre avocat pourra engager au nom et pour votre compte des actions en contestation ou en recouvrement de charges, en contestations d’assemblée générale des copropriétaires, des actions concernant le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole), des actions en cas de troubles de voisinage, ou encore des actions afin de mettre un terme aux désordres affectant les parties communes et / ou les parties privatives.

De même, votre avocat gèrera les litiges portant sur l’application et/ou l’interprétation du règlement de copropriété et ne manquera de vous assister lors des assemblées générales.

Les servitudes

Les servitudes sont attachées à un bien immobilier. Elles constituent un droit réel, immobilier, accessoire du droit de propriété.

Votre avocat prendra le soin de vous expliquer la nature des servitudes pouvant grever votre bien immobilier, et vous conseiller quant à la procédure à suivre (enclave de votre propriété par exemple…)

Le contentieux du voisinage

Vous subissez des troubles de natures diverses causés par votre voisin (bruits, odeurs, fumées, empiètement, bornage, mitoyenneté, vue directe,…), vous pourrez solliciter une mesure d’expertise judiciaire, engager la responsabilité de votre voisin, du constructeur, du bénéficiaire du permis de construire sur le fondement notamment de l’existence de troubles anormaux de voisinage, vous permettant d’obtenir des dommages et intérêts.

Sachez que le respect des dispositions légales n’exclut pas l’existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Pour de plus amples renseignements, prenez contact avec notre cabinet, un avocat saura vous conseiller.

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